Mentions Légales & CGV

Éditeur du site

Raison sociale : HollyDev

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 123 456 789 00012

Adresse : Aube (10), France

Email : contact@hollydev.fr

Téléphone : 01 23 45 67 89

Directeur de publication : [Nom du dirigeant]

Hébergeur

Nom : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de HollyDev, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de HollyDev.

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Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

HollyDev est responsable du traitement de vos données personnelles.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, prénom, email, téléphone (via formulaires de contact)
• Données de navigation (cookies analytiques, avec consentement)

Finalité

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis
• Gérer votre projet (si vous devenez client)
• Améliorer notre site (analytics anonymisés)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@hollydev.fr

Conservation

Vos données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par HollyDev.

2. Devis et commande

Tout projet commence par un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte de 40%.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

• 40% à la commande (signature du devis)
• 60% à la livraison (mise en ligne du site)

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.

4. Délais

Les délais sont indiqués dans le devis et débutent après réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (contenus, accès, etc.). Tout retard de votre part prolonge d'autant le délai de livraison.

5. Propriété intellectuelle

Le site livré vous appartient. Vous disposez de tous les droits sur les développements réalisés spécifiquement pour vous. Les templates, thèmes et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

6. Garantie et maintenance

Garantie de bon fonctionnement de 3 mois après livraison (correction de bugs uniquement). La maintenance évolutive et corrective après cette période fait l'objet d'un contrat séparé.

7. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, l'acompte reste acquis à HollyDev. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.

8. Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de HollyDev.

Politique de cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) et des cookies analytiques (Google Analytics) avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou en nous contactant.

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